Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente :

"Site" désigne le site internet de Maison Elwen accessible à l’adresse www.maisonelwen.com.
"Client" désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat de service proposé par Maison Elwen.
"Prestataire" désigne Maison Elwen, l'entreprise fournissant les services.

Article 2 – Mentions légales

Maison Elwen est une entreprise immatriculée en Belgique sous le numéro XXX. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse email contact@maisonelwen.com.

Article 3 – Accès au site

L'accès au site et l’utilisation de ses contenus sont soumis aux conditions décrites dans les présentes CGV. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du site.

Article 4 – Objet du site

Le site propose des services de décoration d’intérieur, de home organizing et d’accompagnement personnalisé pour optimiser les espaces de vie des particuliers et professionnels.

Article 5 – Caractéristiques des services proposés

Les services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction des projets. Pour toute demande, nous vous invitons à nous contacter par email à contact@maisonelwen.com. Une proposition détaillée suivie d’un contrat personnalisé sera préparée pour chaque prestation. Ce contrat inclut nos conditions générales applicables aux services de Maison Elwen.

Article 6 – Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable. Les frais supplémentaires (tels que déplacements ou matériels spécifiques) seront clairement indiqués avant la validation de la prestation.

Les frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 25 km autour de Jehay. Au-delà, un tarif de 0,45 € par kilomètre parcouru s’applique.

Les tarifs des services sont fixes et clairement précisés sur le site ou dans les supports de communication fournis par Maison Elwen.

Article 7 – Modalités de paiement

Le Client peut régler via virement bancaire. Le paiement est exigible avant le début de la prestation, sauf mention contraire.

Le devis émis par Maison Elwen doit être accepté et réglé dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant sa réception. Passé ce délai, le devis sera considéré comme annulé.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés déjà exécutés avec l’accord du Client.

Formulaire de rétractation :

À l'attention de :

Maison Elwen

Adresse : ASBL Créa-Job, Rue de Huy, 51 – 4300 Waremme

Email : contact@maisonelwen.com

Je soussigné(e), [Nom et Prénom], résidant à [adresse], déclare par la présente exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la prestation suivante :

Détails de la prestation : [nom du service concerné]
Date du devis : [date du devis]

Je vous prie de bien vouloir procéder à l’annulation de la commande et au remboursement des paiements effectués, conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

Fait à [lieu], le [date].

[Signature]

Remarques :

Ce formulaire doit être envoyé dans les 14 jours suivant le paiement du devis.
Vous pouvez l'envoyer par email à cette adresse: contact@maisonelwen.com. Ou par courrier recommandé à l'adresse de Maison Elwen.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à contact@maisonelwen.com dans un délai de 7 jours après la réalisation du service.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services, sauf faute grave ou intentionnelle.

Article 11 – Exonération de responsabilité

En cas d’inexactitudes ou d’omissions sur le site, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des informations fournies.

Article 12 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les éléments publiés sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Maison Elwen. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations

Les idées, concepts ou plans élaborés pour un Client dans le cadre des prestations restent la propriété de Maison Elwen, sauf accord contraire.

Article 14 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Article 15 – Clauses diverses

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Article 16 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur agréé avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du siège social de Maison Elwen.

Article 17 – Inexactitudes

Maison Elwen s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Conditions générales de vente